Date : 02/04/20
Lieu :
Les équipes KPMG Montpellier ont le plaisir de vous convier jeudi 2 avril prochain à une soirée d'informations et d'échanges sur les dernières dispositions fiscales et leurs conséquences sur la gestion de votre entreprise.
La piste d’audit fiable (PAF)
Depuis le 1er janvier 2013, toutes les entreprises doivent obligatoirement disposer d’une documentation relative à la Piste d’Audit Fiable (PAF) permettant de retracer leurs transactions de la naissance à la comptabilisation.
Après une certaine et habituelle période de tolérance, l’administration fiscale durcit sa position.
De récents contrôles fiscaux ont ainsi abouti à l’application de lourdes sanctions prévues par la Loi :
• un rejet de 100% de la TVA déductible
• une imposition d’office à la TVA collectée d’opérations exonérées.
Les modifications des conditions de la TVA intra-communautaire (Quick Fixes)
En matière de TVA, de nouvelles obligations, validées par la Loi de Finances 2020, viennent spécifier les conditions d’exonération des livraisons Intra-Communautaire, appelée réforme des « Quick Fixes ».
Le non-respect de ces conditions entraînera désormais un risque de remise en cause de l’exonération de TVA.
Nos spécialistes décrypteront pour vous ces nouvelles dispositions et leurs conséquences sur votre entreprise
Intervenants
Guillaume Delmas
Expert Conseil, KPMG
Jean-Marc Sinatra
Expert Comptable, KPMG
Inscription en ligne
Date : Jeudi 2 avril 2020
Heure : à partir de 18h30
Lieu : KPMG - 251 rue Euclide Parc Eureka - 34000 Montpellier
La piste d’audit fiable (PAF)
Depuis le 1er janvier 2013, toutes les entreprises doivent obligatoirement disposer d’une documentation relative à la Piste d’Audit Fiable (PAF) permettant de retracer leurs transactions de la naissance à la comptabilisation.
Après une certaine et habituelle période de tolérance, l’administration fiscale durcit sa position.
De récents contrôles fiscaux ont ainsi abouti à l’application de lourdes sanctions prévues par la Loi :
• un rejet de 100% de la TVA déductible
• une imposition d’office à la TVA collectée d’opérations exonérées.
Les modifications des conditions de la TVA intra-communautaire (Quick Fixes)
En matière de TVA, de nouvelles obligations, validées par la Loi de Finances 2020, viennent spécifier les conditions d’exonération des livraisons Intra-Communautaire, appelée réforme des « Quick Fixes ».
Le non-respect de ces conditions entraînera désormais un risque de remise en cause de l’exonération de TVA.
Nos spécialistes décrypteront pour vous ces nouvelles dispositions et leurs conséquences sur votre entreprise
Intervenants
Guillaume Delmas
Expert Conseil, KPMG
Jean-Marc Sinatra
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Date : Jeudi 2 avril 2020
Heure : à partir de 18h30
Lieu : KPMG - 251 rue Euclide Parc Eureka - 34000 Montpellier
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