kpmg-pulseÊtre rappelé
kpmg-pulseDevis gratuit
Date de publication : 06/04/2020
Date de mise à jour : 06/04/2020
KPMG Juridique
En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique présentable aux forces de l’ordre sur smartphone.

Jusqu’à présent, seules les attestions de déplacements dérogatoires papier, quelles soient manuscrites ou imprimées, étaient autorisées pour justifier une sortie dans le cadre du confinement. Depuis lundi 6 avril, est venue s’ajouter une version numérique de cette attestation qu’il est possible, désormais, de présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle en utilisant son smartphone.

Sur le site du ministère de l’Intérieur

Pratiquement, il suffit de remplir en ligne un formulaire d’attestation dérogatoire de déplacement présent sur le site du ministère de l’Intérieur. Comme pour les autres modèles d’attestation, il faut s’identifier, cocher le motif de sortie, puis indiquer la date et l’heure. Ensuite, il ne reste plus qu’à appuyer sur le bouton « Générer mon attestation ». L’attestation apparaît alors sous la forme d’un fichier pdf. Fichier au bas duquel se trouve un QR Code. Il ne reste plus qu’à enregistrer l’attestation sur son smartphone afin d’être en mesure de la présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Policiers et gendarmes pourront alors, juste en scannant le QR Code avec une tablette, vérifier que la sortie est bien justifiée.

Mais attention, seule cette version numérique d’une attestation est autorisée. Si vous présentez, via votre smarphone, une simple photographie d’une attestation papier manuelle ou le pdf d’un formulaire d’attestation à imprimer aux forces de l’ordre, vous risquez d’être verbalisé.

Pour rappel, le fait de sortir sans attestation ou munie d’une attestation non conforme est passible d’une amende forfaitaire de 135 € (375 € pour l’amende forfaitaire majorée).

LinkedInFacebookTelegramTwitterWhatsAppSMSEmail
En savoir plus
Retrouvez toutes nos actualités en vous abonnant à notre magazine
kpmg-pulse
kpmg-pulseJuridique

Le développement du télétravail a mis en lumière la mauvaise couverture Wi-Fi de certains…

kpmg-pulse
kpmg-pulseJuridique

Parce qu’elle est porteuse d’innovations de rupture pour de nombreux secteurs clés de l’économie,…

kpmg-pulse
kpmg-pulseJuridique

La durée d’un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) peut être prorogée des délais…

kpmg-pulse

Un partenaire conseil dédié

Proche de vous avec

200 bureaux en France

Votre espace client pour gérer

votre entreprise

Un seul numéro pour nous

joindre 09 73 73 3000

Retrouvez le bureau KPMG Pulse le plus proche de chez vous.

Rencontrons-nous

voir la carte du réseau

Bienvenue chez KPMG Pulse

Nouveau confinement : nos horaires sont susceptibles d’évoluer. Pour organiser votre accueil dans les meilleures conditions, pensez à nous contacter avant tout déplacement.

Addresse Adresse
Horaires Horaires
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi