Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, l’ensemble des structures doivent se réorganiser, y compris les services de santé au travail. En effet, vous avez peut-être programmé, pour les jours ou les semaines qui viennent, des visites d’information et de prévention et/ou des examens médicaux d’aptitude pour vos salariés. Ces rendez-vous seront-ils maintenus ? Une Les visites d’information et de prévention organisées lors de l’embauche des salariés (donc hors visites périodiques) qui exercent une activité nécessaire à la continuité de la vie de la Nation auront bien lieu. Ainsi, pour ces salariés, les services de santé au travail doivent réaliser une visite d’information et de prévention dans les 3 mois qui suivent leur embauche. Et sachez qu’avec l’accord des salariés, ces visites peuvent faire l’objet d’une téléconsultation. Lorsque la consultation physique est nécessaire, vous êtes informé des précautions à prendre. Toutes les visites peuvent, en principe, être reportées, sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables, compte tenu de leur opportunité, de leur caractère urgent et des conditions de leur réalisation. Pour ce faire, les salariés sont contactés, par téléphone, par les services de santé au travail avant le déroulement des visites. Et en cas de report, vous en êtes informé par le service de santé au travail.Des visites maintenues pour les activités nécessaires à la Nation
Et les autres visites ?
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Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :
- dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
- dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle
La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.
Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
- limiter au strict nécessaire les réunions :
- la plupart peuvent être organisées à distance ;
- les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
- limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
- les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
- l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
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