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Date de publication : 11/03/2020
Date de mise à jour : 11/03/2020
KPMG Social

La faute grave d’un salarié est celle qui rend impossible son maintien dans l’entreprise. Le salarié licencié pour un tel motif n’a pas droit à un préavis, ni à l’indemnité de licenciement.

Ainsi, selon les juges, constitue, par exemple, une faute grave le fait de tenir des propos racistes envers un collègue, de proférer des insultes et des menaces à l’encontre d’un collègue en présence d’autres membres du personnel et de clients, de frapper un apprenti ou encore de remplir le réservoir de son véhicule ainsi que plusieurs bidons avec le carburant appartenant à l’entreprise.

Selon le Code du travail, l’employeur ne dispose que d’un délai de 2 mois pour engager une procédure envers un salarié ayant commis une faute. Et les tribunaux estiment que l’employeur qui invoque une faute grave du salarié doit réagir encore plus rapidement.

Dans une affaire récente, le directeur d’un établissement avait été licencié pour faute grave pour notamment s’être présenté en état d’ébriété sur son lieu de travail le 19 août 2013 et avoir envoyé deux SMS injurieux à son adjointe le 9 septembre 2013. L’employeur, qui avait eu connaissance de l’ensemble de ces faits le 9 septembre 2013, avait convoqué le salarié à un entretien préalable le 8 novembre 2013.

Le salarié avait contesté son licenciement au motif que l’employeur, qui avait laissé s’écouler 2 mois entre sa découverte des faits et l’entretien préalable, n’avait pas respecté le délai restreint applicable en matière de faute grave.

Un argument que la Cour de cassation a retenu. En effet, puisqu’une faute grave du salarié est censée empêcher son maintien dans l’entreprise, l’employeur doit engager la procédure de licenciement dans un délai limité à compter de sa découverte des faits.

Ainsi, les tribunaux estiment généralement que le délai est raisonnable s’il n’excède pas 15 jours une fois les faits fautifs avérés.

Cassation sociale, 22 janvier 2020, n° 18-18530
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