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Date de publication : 20/11/2019
Date de mise à jour : 20/11/2019
KPMG Juridique

Les dispositifs d’intelligence artificielle (IA) constituent la prochaine étape de la digitalisation des entreprises et des services publics. De plus en plus utilisés pour répondre à des demandes simples d’utilisateurs ou pour analyser les situations et ainsi favoriser la prise de décision, ces outils sont appelés à être de plus en plus performants et autonomes. Raison pour laquelle, dans un sondage réalisé par OpinionWay pour Lexbase, les Français ont été interrogés sur l’utilisation de ce type de dispositif dans le cadre d’une décision de justice. Il en ressort que 53 % d’entre eux pensent qu’il permettrait d’accélérer les décisions de justice et 48 % qu’il favoriserait une simplification des procédures. En outre, signe qu’un certain nombre de nos concitoyens n’ont pas une totale confiance dans les institutions judiciaires, 36 % des Français considèrent que l’IA renforcerait la neutralité des décisions.

Un calcul d’indemnité

Interrogés sur le type de décisions qui profiterait le plus du recours à l’intelligence artificielle, les Français ont d’abord désigné celles qui aboutissent au calcul d’une indemnité (68 %) ou portent sur des conflits qu’ils jugent mineurs ou simples à régler. 68 % d’entre eux ont ainsi cité les contentieux commerciaux inférieurs à 1 500 €, 65 % les contestations d’amendes, 63 % les problèmes d’assurance et 58 % les petits délits. Plus étonnant, ont également été mentionnés les procédures de divorce (54 %) et les conflits de voisinage (51 %), pour lesquels la médiation humaine est pourtant le plus souvent cruciale.

Des craintes demeurent

Même si les Français pensent que l’IA pourrait améliorer, sur certains points, le rendu de la justice, ils restent méfiants. Ainsi, ils sont 53 % à penser que son adoption conduirait à l’avènement d’une justice inhumaine et 44 % qu’elle ferait peser un risque important sur leurs données personnelles. En outre, 42 % des Français craignent un risque plus élevé d’erreur judiciaire, un manque de transparence (20 %) et, enfin, une augmentation de certaines discriminations (20 %).

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