kpmg-pulseÊtre rappelé
kpmg-pulseDevis gratuit
Date de publication : 20/11/2019
Date de mise à jour : 20/11/2019
KPMG Social

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident, il appartient à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de statuer sur son caractère professionnel ou personnel. Une procédure qui a récemment été remaniée par les pouvoirs publics. Voici les différentes étapes et délais qui s’appliquent à la procédure de reconnaissance des accidents du travail à compter du 1er décembre 2019 :

Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, JO du 25

PARTAGER
LinkedInFacebookTelegramTwitterWhatsAppEmail

Quel est votre besoin ?

Tous les champs étoilés sont obligatoires

Sélectionnez
Sélectionnez
En savoir plus
Civilité
|
Être rappelé
Civilité.
|

Merci

Un conseiller vous rappelle dans les plus brefs délais
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (sauf jours fériés).

Notre offre dédiée

Gestion de la paie

gérer

Ayez une gestion sociale toujours en règle et adaptée à votre organisation grâce à la diversité de nos offres concernant la paie.

Découvrez l'offre
Merci.
Vous êtes maintenant abonné à notre newsletter
Retrouvez toutes nos actualités en vous abonnant à notre magazine
kpmg-pulse
kpmg-pulseSocial

Les employeurs qui recrutent un salarié en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation jusqu’au 31 mars 2021…

kpmg-pulse
kpmg-pulseSocial

Les médecins du travail peuvent vacciner contre le Covid-19 les salariés âgés de 50 à 64 ans…

kpmg-pulse
kpmg-pulseSocial

Applicable à compter du 1er avril 2021, une convention collective nationale instaure une classification et une…

KPMG Pulse

Au rythme de
votre business
kpmg-pulse

Un partenaire conseil dédié

kpmg-pulse

Proche de vous avec

200 bureaux en France

kpmg-pulse

Votre espace client pour gérer

votre entreprise

kpmg-pulse

Un seul numéro pour nous

joindre 09 73 73 3000

Retrouvez le bureau KPMG Pulse le plus proche de chez vous.

Rencontrons-nous

voir la carte du réseau kpmg-pulse

Bienvenue chez KPMG Pulse

Nouveau confinement : nos horaires sont susceptibles d’évoluer. Pour organiser votre accueil dans les meilleures conditions, pensez à nous contacter avant tout déplacement.

Addresse Adresse
Horaires Horaires
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi