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Date de publication : 20/04/2020
Date de mise à jour : 20/04/2020
KPMG Social
Les pouvoirs publics ont de nouveau modifié les conditions d’indemnisation des arrêts de travail prescrits en raison du coronavirus.

Compte tenu de l’épidémie de Covid-19 qui sévit en France, les salariés peuvent se voir accorder des arrêts de travail bénéficiant de règles d’indemnisation particulières. Sont concernés les salariés atteints du coronavirus, ceux qui ont été en contact étroit avec une personne infectée, ceux qui sont susceptibles de développer une forme sévère de la maladie (femmes enceintes au 3e trimestre et personnes souffrant d’une affection de longue durée) et les personnes cohabitant avec eux ainsi que les salariés contraints de garder leur(s) enfant(s) à domicile en raison de la fermeture des établissements d’accueil (écoles, crèches…). Comment ces arrêts sont-ils indemnisés ?

Précision : ces mesures concernent aussi bien les salariés du régime général de la Sécurité sociale que ceux du régime agricole. Elles s’appliquent à compter du 12 mars 2020.

Des indemnités journalières

Les salariés qui se voient prescrire un arrêt de travail lié à l’épidémie de coronavirus perçoivent des indemnités journalières de l’Assurance maladie. Et ce, sans délai de carence, ni étude des conditions d’ouverture des droits qui s’appliquent habituellement.

En complément, ces salariés doivent percevoir des indemnités journalières complémentaires de leur employeur. Sauf convention collective plus favorable, ces indemnités, ajoutées à celles de l’Assurance maladie, doivent assurer aux salariés 90 % de la rémunération brute qu’ils auraient perçue s’ils avaient continué à travailler.

Et, normalement, ce niveau d’indemnisation globale doit, au terme d’une durée qui dépend de l’ancienneté du salarié, passer à 66,66 % de sa rémunération brute. Ainsi, par exemple, un salarié présent depuis moins de 6 ans dans l’entreprise voit son indemnisation se réduire au bout de 30 jours. Toutefois, les salariés en arrêt de travail en raison du Covid-19 bénéficient, jusqu’au 30 avril 2020, d’une indemnisation globale fixée à au moins 90 % de leur rémunération brute quelle que soit leur ancienneté.

À savoir : compte tenu des circonstances, les indemnités journalières complémentaires sont versées sans délai de carence, ni application de la condition d’ancienneté d’un an.

Et à partir du 1er mai ?

Selon un communiqué presse diffusé par le gouvernement le 17 avril 2020, les salariés en arrêt de travail soit parce qu’ils sont susceptibles de développer une forme sévère de la maladie (ou cohabitant avec elles), soit parce qu’ils sont contraints de garder leur(s) enfant(s) seront placés en chômage partiel à compter du 1er mai 2020.

En conséquence, en lieu et place des indemnités journalières, les salariés percevront une indemnité de chômage partiel correspondant, pour chaque heure non travaillée, à 70 % de leur rémunération horaire brute (avec un minimum fixé à 8,03 €). Il appartiendra à leur employeur de leur verser cette indemnité et de se faire ensuite rembourser par l’État.

Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020, JO du 16
Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020, JO du 17
Communiqué de presse du gouvernement, 17 avril 2020
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