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Date de publication : 16/12/2019
Date de mise à jour : 16/12/2019
KPMG Juridique

Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (travailleurs handicapés, bénéficiaires de prestations sociales, résidents de zones prioritaires…). Ils ouvrent droit, pour l’association employeuse, à une aide financière des pouvoirs publics.

Depuis 3 ans, l’État réduit le budget consacré aux contrats aidés. En effet, 200 000 « parcours emploi compétences » devaient être financés en 2018, contre 320 000 en 2017. Ces contrats étant, par ailleurs, réservés au secteur non marchand, c’est-à-dire aux associations et aux employeurs publics.

Finalement, cette enveloppe budgétaire n’ayant pas été entièrement consommée, seuls 121 400 parcours emploi compétences ont débuté l’année dernière.

Précision : les parcours emploi compétences ont été conclus pour une durée moyenne de 11 mois et, dans plus de 85 % des cas, pour un travail à temps partiel. Les organismes recruteurs ayant bénéficié d’une participation de l’État équivalant, en moyenne, à 51,2 % du Smic.

En 2018, les associations et fondations représentaient 39,4 % des recrutements en parcours emploi compétences. Un taux qui leur permet d’occuper la première place devant les établissements publics d’enseignement (27,4 % des recrutements) et les communes (18,6 %).

Pourtant, ces dernières années, le nombre d’associations employant au moins un salarié dans le cadre d’un contrat aidé a diminué de 38 %, passant de 50 900 associations en 2016 à 45 800 en 2017, puis à 31 800 en 2018. Ainsi, à la suite de la baisse des budgets étatiques, seule une association employeuse sur deux a embauché des personnes en contrat aidé l’année dernière, contre huit associations sur dix en 2016.

Par ailleurs, depuis 2015, ce sont surtout les petites structures associatives qui ont recours aux contrats aidés. Ainsi, en 2018, 45 % des associations ayant recruté une personne en contrat aidé employaient deux salariés maximum (19 % en 2015).

À noter : si 130 000 parcours emploi-compétences ont été budgétisés en 2019, seuls 100 000 devraient être financés en 2020.

Dares Résultats n° 054, novembre 2019
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