Dernière mise à jour le 18/03/2020 à 12h00
Quel objectif ?
- Suite à l’arrivée du Covid-19 sur notre territoire, des mesures d’accompagnement ont été mises en place pour accompagner les entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus ;
- Ces mesures peuvent être sollicitées par tous les dirigeants dont l’activité est impactée par les effets du Covid-19.
Quelles mesures ?
- L’Etat reconnait le Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics ;
- En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retard ne seront pas appliquées ;
- Attention, ce n’est toutefois pas le cas pour les autres donneurs d’ordre.
Que faire ?
- Il vous est vivement conseillé d’adresser un courrier recommandé à tous vos cocontractants publics (doublé d’un mail) afin de les informer que les conditions actuelles liées au Coronavirus ne vous permettent pas de poursuivre les chantiers ;
- Vous pouvez également leur préciser que vous mettrez tout en œuvre pour poursuivre / reprendre les chantiers dès que les directives gouvernementales vous le permettront ;
- Ce courrier ayant pour objectif d’effectuer une prise de date ;
- Nous vous invitons également à constituer des preuves afin de démontrer que votre entreprise ne peut plus exécuter les prestations et que le Covid-19 en est bien responsable (ex : arrêt de travail de vos salariés, fournisseurs défaillants, etc.) ;
- Il faut demander des attestations et conserver tous les éléments nécessaires pour vous justifier si besoin ;
- Enfin, quand la situation permettra de reprendre l’exécution du contrat, il faudra reprendre le plus vite possible ou adapter la reprise en concertation avec le cocontractant public.
Source : site www.economie.gouv.fr
La responsabilité de KPMG ne pourra pas être engagée au titre des informations contenues dans cette note établie à titre informatif et susceptible d’évoluer d’heure en heure en fonction des annonces gouvernementales.
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Retrouvez les ressources sur le soutien du gouvernement ainsi que les contacts référents qui accompagneront aussi vos démarches.Les réponses à vos questions
Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :
- dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
- dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle
La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.
Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
- limiter au strict nécessaire les réunions :
- la plupart peuvent être organisées à distance ;
- les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
- limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
- les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
- l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
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