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Prochains évènements :

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

Toutes les dates à retenir pour les jours à venir :

5/21
Employeurs d’au moins 50 salariés :
DSN de février 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021 versés au plus tard le 28 février 2021.
Travailleurs indépendants :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).
11/21
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :
dépôt aupru00e8s des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration europu00e9enne des services pour les opérations intervenues en février 2021.
15/21
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :
DSN de février 2021.
Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés :
DSN de février 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021.
Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie :
DSN de février 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) :
télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2020 :
télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

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