Pacte Dutreil : transmission familiale

Anticipez la transmission de votre entreprise à titre gratuit

KPMG vous aide à bénéficier du dispositif fiscal Pacte Dutreil afin de pérenniser votre entreprise.

Dans le cadre d'une transmission de l’entreprise par décès ou par donation en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, à un membre de la famille ou à un tiers, le pacte Dutreil permet de bénéficier de l'exonération des droits de donation ou de succession, à hauteur de 75% de la valeur transmise et sans limitation de montant.

Les spécialistes de KPMG réalisent pour vous une étude préalable qui permet de rédiger et mettre en place ce pacte Dutreil.