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Date de publication : 12/12/2019
Date de mise à jour : 12/12/2019
KPMG Patrimonial

La France n’a pas modifié sa liste des paradis fiscaux depuis plusieurs années. En effet, l’ajout du Panama en 2016 constitue le dernier changement en date. Mais le gouvernement français a fait savoir qu’une mise à jour de sa liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) aurait lieu prochainement avec l’arrivée de quatre nouveaux pays. Aucun de ceux déjà présents n’étant retirés.

Actuellement, cette liste comporte sept pays, à savoir le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Îles Marshall, Nauru, Niue et le Panama.

À l’avenir, il faudra aussi compter parmi eux Anguilla, les îles Vierges, les Bahamas et les Seychelles, portant le nombre total des paradis fiscaux à onze.

La liste française des ETNC devra toutefois être confirmée par arrêté ministériel pour être effective. Un arrêté qui devrait aussi intégrer les États et territoires figurant sur la liste noire de l’Union européenne, augmentant sensiblement le nombre de pays concernés. En effet, cette liste noire comprend les huit pays suivants : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.

Précision : dressée sur des critères précis, la liste des ETNC dénonce les entités politiques refusant la transparence fiscale et la coopération administrative avec la France. Les opérateurs réalisant des transactions avec ces ETNC se voient alors appliquer des dispositions fiscales plus restrictives que leur application de droit commun.

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