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Que devient un Plan d’épargne en actions au décès de son titulaire ?
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Le CSE remplace les institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT). KPMG vous accompagne pour être en conformité.

L’ordonnance dite « Macron » n°2007-1386 du 22 septembre 2017 est venue fusionner les anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) en une seule et unique instance dénommée « Comité social et économique » (CSE).

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