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18 décembre 2019

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2019 n’excède pas 27 706 € pour la première part de quotient familial (majoré de 8 209 € pour chacune des deux demi-parts suivantes, puis 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire) bénéficieront en 2020 d’un dégrèvement de 100 % de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Mais pour éviter une avance de trésorerie, et un remboursement de l’administration en fin d’année prochaine, les contribuables qui ont choisi d’être mensualisés peuvent, dès à présent, résilier ou moduler à la baisse leurs prélèvements. Pour ce faire, le contribuable peut se connecter à son espace particulier sur www.impots.gouv.fr à la rubrique : Paiements > Gérer mes contrats de prélèvement > Cocher le contrat de taxe d’habitation.

En pratique, deux situations peuvent se présenter :
1- bien qu’exonéré totalement de la taxe d’habitation, le contribuable peut être redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Il peut ainsi réaliser une modulation à la baisse de ses prélèvements et indiquer, dans la case prévue à cet effet, le montant total anticipé de cette contribution (138 € en métropole et 88 € pour les départements d’outre-mer) ;
2- le contribuable n’est pas redevable de la contribution à l’audiovisuel public ou veut cesser d’être mensualisé. Il peut résilier le contrat de prélèvement mensuel.

Précision : les modifications apportées au contrat de prélèvement jusqu’au 15 décembre 2019 seront prises en compte pour le mois de janvier 2020. Et les modifications effectuées à partir du 16 décembre 2019 prendront effet à compter du deuxième mois qui les suivent.

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