kpmg-pulseÊtre rappelé
kpmg-pulseDevis gratuit
Date de publication : 27/02/2020
Date de mise à jour : 27/02/2020
KPMG Patrimonial

Vous le savez sans aucun doute, les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. Des jours qui coïncident, en principe, avec le repos hebdomadaire accordé aux salariés.

Toutefois, selon la dernière enquête de la Dares en la matière, près de 20 % des salariés ont travaillé un dimanche sur quatre en 2018 (en moyenne sur l’année). Alors comment ces salariés pourront-ils aller voter ?

Le Code du travail impose à l’employeur de prendre « toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote ». En pratique, l’employeur peut, pour satisfaire à son obligation, mettre en place un planning de travail par roulement ou bien modifier les horaires de travail des salariés.

Précision : cette mesure vise tous les salariés qui travaillent le dimanche suite à une autorisation du préfet (lorsque la fermeture de l’établissement compromet son fonctionnement ou est préjudiciable au public), à une décision du maire (dans le cadre des « dimanches du maire ») ou à une dérogation basée sur un fondement géographique (zones touristiques internationales, gares d’affluence exceptionnelle…).

Bien entendu, cette règle s’applique à l’ensemble des élections, qu’il s’agisse de scrutins locaux ou nationaux.

PARTAGER
LinkedInFacebookTelegramTwitterWhatsAppEmail

Quel est votre besoin ?

Tous les champs étoilés sont obligatoires

Sélectionnez
Sélectionnez
En savoir plus
Civilité
|
Être rappelé
Civilité.
|

Merci

Un conseiller vous rappelle dans les plus brefs délais
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (sauf jours fériés).

Notre offre dédiée

Gestion de la paie

gérer

Ayez une gestion sociale toujours en règle et adaptée à votre organisation grâce à la diversité de nos offres concernant la paie.

Découvrez l'offre
Merci. Un conseiller vous rappelle dans les plus brefs délais
Retrouvez toutes nos actualités en vous abonnant à notre magazine
kpmg-pulse
kpmg-pulsePatrimonial

Les associations ont jusqu’au 15 mars 2021 pour demander une subvention afin de financer des projets de…

kpmg-pulse
kpmg-pulsePatrimonial

Le rendement moyen des SCPI en 2020 pourrait s’établir à 4,12 %, soit une baisse de…

kpmg-pulse
kpmg-pulsePatrimonial

La garantie Visale, le contrat de cautionnement gratuit assuré par Action Logement, s’ouvre aux…

Merci. Un conseiller vous rappelle dans les plus brefs délais
Retrouvez toutes nos actualités en vous abonnant à notre magazine

KPMG Pulse

Au rythme de
votre business
kpmg-pulse

Un partenaire conseil dédié

kpmg-pulse

Proche de vous avec

200 bureaux en France

kpmg-pulse

Votre espace client pour gérer

votre entreprise

kpmg-pulse

Un seul numéro pour nous

joindre 09 73 73 3000

Retrouvez le bureau KPMG Pulse le plus proche de chez vous.

Rencontrons-nous

voir la carte du réseau kpmg-pulse

Bienvenue chez KPMG Pulse

Nouveau confinement : nos horaires sont susceptibles d’évoluer. Pour organiser votre accueil dans les meilleures conditions, pensez à nous contacter avant tout déplacement.

Addresse Adresse
Horaires Horaires
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi