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Date de publication : 04/11/2019
Date de mise à jour : 05/11/2019
KPMG Juridique

Les dirigeants d’entreprise immatriculée au RCS peuvent désormais obtenir gratuitement un extrait Kbis numérique.

L’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) est un document officiel qui atteste de son existence et de son identité. Il regroupe l’ensemble des mentions que l’entreprise a déclarées et portées au RCS (sa dénomination sociale, son numéro d’identification, sa forme juridique, le montant de son capital social, sa durée et sa date de constitution, son activité, son adresse, son code NAF, l’identité de son dirigeant principal, de ses administrateurs et des commissaires aux comptes et le nom du greffe d’immatriculation).

Ces informations étant publiques, toute personne dispose de la faculté de demander l’extrait Kbis d’une entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce. Pour ce faire, elle doit soit s’adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l’entreprise, soit faire sa demande directement en ligne sur le site www.infogreffe.fr

Mise à disposition gratuite du Kbis numérique

Et l’entreprise elle-même peut avoir besoin de se faire délivrer un extrait Kbis, par exemple pour ouvrir un compte auprès d’une banque.

À ce titre, les dirigeants d’entreprise ont désormais un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique. En pratique, ils doivent simplement se rendre sur le site www.monidenum.fr

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, communiqué de presse du 4 octobre 2019 

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