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Date de publication : 16/03/2020
Date de mise à jour : 16/03/2020
KPMG Juridique

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vient de lancer un appel à projets destiné à apporter un concours financier aux associations souhaitant conclure des partenariats de recherche.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la feuille de route pour le développement de la vie associative présentée en novembre 2018 par le secrétaire d’État, Gabriel Attal. Il vise à développer la capacité des associations à établir, consolider ou développer des partenariats de recherche avec des organisations d’enseignement supérieur et de recherche.

Toutes les associations peuvent demander cette subvention dès lors qu’elles :
– répondent à un objet d’intérêt général permettant l’organisation d’activité ouverte à tous les publics dans le respect des libertés individuelles, dans un but non lucratif et avec une gestion désintéressée ;
– présentent un mode de fonctionnement démocratique ;
– respectent des règles de nature à garantir la transparence financière ;
– ont un périmètre d’intervention supérieur ou égal à un département.

Précision : priorité sera donnée aux projets associatifs liés à au moins un des 17 objectifs de développement durable mis en place par le gouvernement (pas de pauvreté, égalité des sexes, éducation de qualité, lutte contre les changements climatiques, faim « zéro », bonne santé et bien-être…).

Concrètement, cette aide prend la forme d’un financement, pendant 3 ans, d’un poste en contrat à durée indéterminée à hauteur de 14 328 € par an. Ce poste doit être occupé par un salarié qualifié pour conduire des projets de recherche. Sachant que la moitié des postes financés bénéficiera à des associations agréées « Jeunesse et éducation populaire ».

En pratique : les associations doivent, au plus tard le 24 avril, adresser leur dossier de demande de subvention (Cerfa n° 12156*05) à l’adresse courriel suivante : DJEPVA.SD1B@jeunesse-sports.gouv.fr.

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