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Date de publication : 06/04/2020
Date de mise à jour : 06/04/2020
KPMG Juridique
En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont reportés.

Les circonstances actuelles perturbent le fonctionnement des associations et les amènent aussi à s’interroger sur le maintien des subventions qu’elles reçoivent des pouvoirs publics, ainsi que sur l’octroi de nouvelles aides financières.

L’association perçoit-elle toujours ses subventions ?

L’épidémie de Covid-19 a pu contraindre certaines associations à cesser des projets subventionnés par les pouvoirs publics.

Or, pour le gouvernement, cette épidémie est un cas de force majeure et, par conséquent, les autorités administratives ayant accordé des subventions ne sauraient reprocher aux associations cet état de fait. Dès lors, les associations seront incitées à décaler leur projet, si c’est possible. À défaut, les pouvoirs publics pourront soit récupérer les crédits restant inutilisés, soit les affecter à un nouveau projet de l’association.

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que le versement aux associations des financements dits « postes Fonjep » continuera même si le salarié concerné par cette aide financière est en chômage partiel ou en arrêt de travail. Et, par exception, ce sont deux trimestres de subventions qui seront versés d’avance aux associations (contre un seul en temps normal).

Qu’en est-il des appels à projets ?

Les dates de clôture de certains appels à projets sont reportées compte tenu des circonstances.

Par exemple, la date limite de l’appel ouvert aux associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire (« partenariat DJEPVA-Jeunesse Éducation populaire ») est reportée du 31 mars au 2 juin 2020.

Quant à l’appel à projets destiné à apporter un concours financier aux associations souhaitant conclure des partenariats de recherche, il sera clôturé le 29 juin 2020 au lieu du 2 avril.

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