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Date de publication : 30/10/2020
Date de mise à jour : 30/10/2020
KPMG Social
En raison de l’instauration d’un nouveau confinement, les pouvoirs publics ont mis à jour le protocole national visant à protéger la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise.

Le gouvernement ne l’avait pas exclu, et c’est désormais chose faite ! Une nouvelle période de confinement s’applique sur le territoire français du 30 octobre au 1er décembre 2020. Et, cette fois ci, le message des pouvoirs publics est clair : toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement doivent fonctionner le plus normalement possible. Autrement dit, les salariés doivent continuer à travailler. À charge, toutefois, pour les employeurs de prendre connaissance et d’appliquer à la lettre « le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 ».

Le télétravail devient la règle

Les salariés dont l’ensemble des activités peuvent être exercées à distance doivent télétravailler à 100 % de leur temps de travail.

Seuls sont autorisés à venir en entreprise les salariés dont tout ou partie des activités ne peuvent pas être réalisées à distance.

À noter : l’employeur fixe les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Et lorsque le télétravail n’est pas possible ?

Si le télétravail ne peut pas être mis en place, l’employeur doit organiser le travail pour permettre de réduire les déplacements domicile-travail et aménager le temps de présence en entreprise. Concrètement, il doit mettre en place un lissage des horaires de travail afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

Et, bien entendu, il doit tout mettre en œuvre pour assurer le respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes (salarié, clients, prestataires…), de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation et de l’aération des locaux. Quant au port du masque, il demeure obligatoire dans les espaces collectifs clos (open space, salles de réunion…).

Enfin, les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.

Important : l’employeur doit informer les salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Un justificatif de déplacement

Compte tenu des restrictions de déplacement liées au confinement, les salariés qui ne peuvent pas télétravailler à 100 % doivent disposer d’un justificatif de déplacement professionnel. Une attestation qui permet au salarié de se rendre de son domicile à son lieu de travail (ou sur les différents lieux de travail) et d’effectuer, à la demande de son employeur, des déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés. La durée de validité de l’attestation est déterminée par l’employeur : il n’est donc pas nécessaire de la renouveler chaque jour.

Cette attestation est téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement.

Précision : les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif n’est pas adapté, doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Cette attestation est également téléchargeable sur le site internet du ministère de l’Intérieur.

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