Certains salariés peuvent se voir accorder des arrêts de travail en lien avec l’épidémie de Covid-19 tels que les salariés susceptibles de développer une forme sévère de cette maladie (femmes au 3
Dans le cadre de ces arrêts de travail, les salariés perçoivent de l’Assurance maladie, sans délai de carence, ni condition d’ancienneté, des indemnités journalières que les employeurs doivent compléter afin de leur assurer au moins 90 % de leur rémunération brute.
Jusqu’au 30 avril
En temps normal, le niveau minimal d’indemnisation de 90 % de la rémunération brute des salariés diminue au terme d’une durée qui dépend de leur ancienneté. Ainsi, par exemple, pour un salarié présent depuis moins de 6 ans dans l’entreprise, le montant de cette indemnisation passe, au bout de 30 jours, de 90 % de sa rémunération brute à deux tiers de cette rémunération.
Cependant, à titre exceptionnel, les salariés en arrêt de travail en raison de l’épidémie du Covid-19 ne subiront pas cette perte de rémunération. En effet, ils ont droit, jusqu’au 30 avril 2020, à une indemnisation globale fixée à au moins 90 % de leur rémunération brute quelle que soit leur ancienneté.
À compter du 1er mai
Au 1
– les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au coronavirus ;
– les salariés partageant le même domicile que ces personnes vulnérables ;
– les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
À compter de cette date, les employeurs versent à ces salariés, pour chaque heure non travaillée, une indemnité d’activité partielle correspondant à 70 % de leur rémunération horaire brute (avec un minimum net de 8,03 €). À leur demande, l’État rembourse aux employeurs, dans la limite de 31,98 € par heure non travaillée, le montant des indemnités qu’ils ont versées à leurs salariés.
En pratique
Concrètement, pour un salarié qui est en arrêt de travail pour garde d’enfant jusqu’au 30 avril ou une date postérieure et qui ne peut pas reprendre le travail à compter du 1
– ne doit pas déclarer de nouvel arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr ;
– doit, via la déclaration sociale nominative (DSN), effectuer un signalement de reprise anticipée d’activité pour les arrêts de travail se terminant après le 30 avril ;
– doit informer le salarié de son placement en activité partielle à compter du 1
– doit réaliser une demande d’activité partielle sur le site
Pour les salariés vulnérables qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection au coronavirus ou pour les salariés qui partagent le même domicile que ces personnes, la procédure est la suivante s’ils ne peuvent pas reprendre le travail à partir du 1
– le salarié remet à son employeur un certificat d’isolement qui lui aura été transmis par l’Assurance maladie ou qui aura été établi par un médecin de ville ;
– l’employeur réalise, via la DSN, un signalement de reprise anticipée d’activité lorsque l’arrêt de travail prend fin après le 30 avril ;
– l’employeur informe le salarié de son placement en activité partielle à compter du 1
– l’employeur procède à une déclaration d’activité partielle sur le site du gouvernement
À savoir : les employeurs peuvent se référer aux procédures détaillées mises en place par l’Assurance maladie pour l’activité partielle des

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