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Date de publication : 25/08/2020
Date de mise à jour : 26/08/2020
KPMG Juridique
En raison de la sécheresse, dans un grand nombre de départements, les jachères peuvent exceptionnellement être utilisées pour nourrir les animaux et les semis des cultures intermédiaires peuvent être décalés.

La sécheresse qui sévit dans une grande partie du territoire national depuis plusieurs semaines a conduit le ministre de l’Agriculture à prendre un certain nombre de mesures en faveur des agriculteurs qui en sont victimes.

L’utilisation des jachères

Ainsi, dans 62 départements (15 nouveaux départements étant récemment venus s’ajouter aux 47 départements initialement concernés), les éleveurs sont exceptionnellement autorisés à faucher leurs jachères pour pouvoir fournir du fourrage à leurs animaux ou à y faire paître leurs troupeaux. Sachant que les jachères déclarées en tant que surfaces d’intérêt écologique (SIE) pourront continuer à être comptabilisées comme tel et ouvrir droit au paiement vert de la Pac même si elles sont fauchées ou pâturées.

Le report des semis des cultures dérobées

En outre, dans 54 départements (25 départements initialement concernés auxquels viennent de s’ajouter 29 départements supplémentaires), les agriculteurs peuvent décaler au 1er septembre la date de début d’implantation obligatoire des cultures dérobées, la fin de l’obligation de présence de ces cultures étant fixée au 27 octobre.

En pratique, ceux qui souhaitent bénéficier de cette dérogation sont invités à en faire la demande par courrier auprès de la direction départementale des territoires (DDT) dont ils relèvent.

Précision : les agriculteurs qui ont déjà implanté leurs cultures dérobées ont néanmoins la faculté de demander à bénéficier de la dérogation lorsque ces cultures ne lèvent pas ou lèvent peu.

Des mesures financières

Enfin, le ministre a annoncé que l’avance sur les aides Pac versées, le 16 octobre prochain, aux exploitants agricoles serait portée à 70 % (au lieu de 50 % comme c’est normalement le cas) du montant final s’agissant des aides directes et à 85 % (au lieu de 75 %) s’agissant de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels.

Un dégrèvement de taxe sur le foncier non-bâti pourra également être envisagé pour les agriculteurs en grande difficulté. À suivre…

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