Limitez les risques et conséquences d’un contrôle fiscal !

Zoom sur l’Examen de Conformité Fiscale (ECF)

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le guide ECF

Un guide 100 % pratique et opérationnel pour faire le point sur l’Examen de Conformité Fiscale (ECF), un dispositif encore peu connu et pourtant très avantageux !

Quels avantages ?

Vous limitez les risques d’un contrôle fiscal et ses conséquences. Vous renforcez vos relations avec vos partenaires. C’est aussi une opportunité pour améliorer vos procédures internes.

A vous de choisir

L’ECF n’est pas obligatoire et fait l’objet d’un contrat normé entre vous et un prestataire autorisé à réaliser l’ECF de votre choix. On vous explique comment ça marche avant de vous lancer.

Le temps presse !

Vous avez jusqu’au 18 mai 2022 pour formaliser l’existence d’un ECF dans la déclaration de résultats de l’exercice 2021.

En savoir plus

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Dans le cadre de la relation de confiance avec l’administration fiscale, un nouveau dispositif est proposé aux entreprises depuis 2021 : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). En effet, défini par l’arrêté du 13 janvier 2021, l’ECF permet aux entreprises de sécuriser leur situation fiscale, de limiter les risques et les conséquences d’un contrôle. Ce dispositif est effectif pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020.

L’ECF est une prestation contractuelle au titre de laquelle un professionnel indépendant s'engage, à la demande de l’entreprise, à examiner 10 points fiscaux précis et limités et à se prononcer sur leur conformité au regard des règles fiscales. À l’issue de ce contrôle préventif, un compte-rendu de mission est ensuite transmis à l’administration fiscale.

Faisons le point sur ce dispositif préventif encore peu connu et pourtant très avantageux pour les entreprises :

Quels sont les bénéfices de l’ECF pour les entreprises ?

Comment réaliser un examen de conformité fiscale ?

Quels sont les points fiscaux contrôlés ?

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