
Objectifs de la formation
- Appréhender la procédure de mise en place du Comité Social et Economique
- Intégrer les nouveautés liées aux élections professionnelles issues des Ordonnances du 22 septembre 2017 et des décrets d’application
- Assurer la conformité des résultats et des procès-verbaux transmis à l’administration
Démarche
- Exposés des animateurs et application immédiate des nouveaux principes au travers d’illustrations chiffrées. Une large place sera laissée aux échanges avec les participants afin de répondre à leurs questions
- Le support de présentation est remis à chaque stagiaire en début de session
- Evaluation des connaissances par exercices pratiques et/ou quizz
Programme
LE DECLENCHEMENT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
- 1ère mise en place
- Renouvellement
- Elections partielles
- Sanctions encourues à défaut de mise en place
L’ELECTORAT ET L’ELIGIBILITE
- Electorat
- Eligibilité
LA PREPARATION DES ELECTIONS DU CSE
- Rétro-planning des élections
- Information des syndicats et des salariés
- Négociation du protocole d’accord préélectoral
- Etablissement des listes électorales
- Appel et clôture des candidatures et affichage des listes
- Modalités et organisation matérielle des élections
LE DEROULEMENT DU SCRUTIN
- Premier tour
- Second tour
- Rôle du bureau de vote
LA PROCLAMATION DES RESULTATS
- Résultats du vote
- Procès-verbal des élections
- Procès-verbal de carence
Public concerné
- Dirigeants et directeurs
- Responsables des ressources humaines
- Responsables juridiques, juristes
- Comptables
- Gestionnaires du personnel
Pré-requis :aucun
Retrouvez le bureau KPMG Pulse le plus proche de chez vous.
Rencontrons-nous
voir la carte du réseauUn partenaire conseil dédié
Proche de vous avec
200 bureaux en France
Votre espace client pour gérer
votre entreprise
Un seul numéro pour nous
joindre 09 73 73 3000