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Date de publication : 13/10/2020
Date de mise à jour : 13/10/2020
KPMG Juridique
L’Anses vient de dévoiler les conditions dans lesquelles le glyphosate devra désormais être utilisé.

Le 9 octobre dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a rendu publics les résultats de son évaluation sur les alternatives non chimiques au glyphosate. Lancée en novembre 2018, cette évaluation, réalisée en s’appuyant sur les travaux de l’Inra, avait pour objet de déterminer les usages pour lesquels le célèbre herbicide peut être substitué par des alternatives non chimiques et d’identifier les situations dans lesquelles aucune alternative appropriée n’est actuellement disponible.

Important : les résultats seront désormais pris en compte par l’Anses pour renouveler ou délivrer les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits à base de glyphosate. À ce titre, les nouvelles règles ainsi définies au vu de ces résultats ont vocation à s’appliquer dans un délai 6 mois pour les produits encore sur le marché et immédiatement pour les nouvelles autorisations.

Les principales règles, définies pour les secteurs des grandes cultures, de la viticulture, de l’arboriculture et de la forêt, sont les suivantes.

Grandes cultures

Pour les grandes cultures (céréales, colza…) et les cultures industrielles, l’Anses interdit l’utilisation du glyphosate sur une parcelle en cas de labour effectué avant l’implantation de la culture, à l’exception des cultures de printemps installées après un labour d’été ou de début d’automne en sols hydromorphes.

La dose annuelle maximale autorisée passe à 1080 g par an et par hectare, soit une réduction de 60 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée.

L’usage du glyphosate reste toutefois autorisé dans les situations de luttes obligatoires réglementées.

Viticulture

Pour la viticulture, l’Anses prône une interdiction d’utiliser le glyphosate entre les rangs de vigne. L’alternative étant le maintien de l’herbe ou le désherbage mécanique.

L’utilisation du glyphosate reste néanmoins autorisée dans les situations où le désherbage mécanique n’est pas réalisable et qui avaient été pointées par l’Anses comme des impasses techniques : vignes en forte pente ou en terrasses, sols caillouteux, vigne-mères de porte-greffes.

La restriction de la dose annuelle maximale autorisée tombe à 450 g de glyphosate par hectare, les applications étant limitées à 20 % de la surface de la parcelle, soit une réduction de 80 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée.

Arboriculture

S’agissant de l’arboriculture, l’interdiction d’utilisation du glyphosate entre les rangs d’arbres fruitiers est également la règle. La restriction de la dose annuelle maximale autorisée passe ici à 900 g de glyphosate par hectare, les applications étant limitées à 40 % de la surface de la parcelle, soit une réduction de 60 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée.

L’utilisation du glyphosate reste toutefois autorisée dans les situations où le désherbage mécanique n’est pas réalisable : récolte mécanique des fruits au sol (noix, pommes à cidre…) ou productions de type buissonnant (noisetier, petits fruits).

Forêt

Enfin, pour la forêt, l’Anses établit l’interdiction d’utilisation du glyphosate pour la dévitalisation des souches. Son utilisation reste cependant autorisée pour l’entretien des forêts (seulement en période d’installation du peuplement) ainsi que pour les pépinières forestières et les vergers à graines (vergers utilisés pour produire des graines pour le reboisement).

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