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Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

Toutes les dates à retenir pour les jours à venir :

5/22
Employeurs d’au moins 50 salariés  :
DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2021 versés au plus tard le 31 décembre 2021.
Travailleurs indépendants  :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL  :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).
13/22
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires  :
dépôt aupru00e8s des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration europu00e9enne des services pour les opérations intervenues en décembre 2021.
15/22
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales  :
DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4e trimestre 2021.
Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés  :
DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2021.
Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie  :
DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2021.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 septembre 2021  :
télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires  :
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2021 lorsque le total des sommes dues en 2020 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2021 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusquu2019au 31 janvier).
31/22
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2021  :
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusquu2019au 15 février).
Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée  :
option pour la détermination du résultat 2022 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

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