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Date de publication : 20/11/2019
Date de mise à jour : 20/11/2019
KPMG Juridique

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident, il appartient à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de statuer sur son caractère professionnel ou personnel. Une procédure qui a récemment été remaniée par les pouvoirs publics. Voici les différentes étapes et délais qui s’appliquent à la procédure de reconnaissance des accidents du travail à compter du 1er décembre 2019 :

Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, JO du 25
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