La procédure des arrêts de travail pour garde d’enfants est simplifiée

Date de publication : 02/04/2020

Date de mise à jour : 14/04/2020

Social

En raison de la fermeture des établissements d’accueil des enfants (écoles, crèches…) liée à l’épidémie de coronavirus, les parents contraints de les garder à leur domicile et qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Et il revient à l’employeur de signaler leur situation auprès de l’Assurance maladie, et ce pour chaque salarié.

À savoir : sont concernés les enfants de moins de 16 ans ainsi que les enfants handicapés quel que soit leur âge.

Pour faciliter les démarches des employeurs qui ont un nombre important de salariés bénéficiant d’un arrêt de travail, un nouveau service est mis à leur disposition. Un service qui leur permet de déclarer en seule fois, via le dépôt d’un fichier, l’ensemble des salariés en arrêt de travail pour garder leurs enfants.

Précision : ce service est en lien avec l’Assurance maladie. Il est ouvert à tous les employeurs qui utilisent la déclaration sociale nominative (DSN).

Concrètement, les employeurs doivent déposer leur fichier sur le site net.entreprises : « Menu personnalisé », « Vos services complémentaires », « Autres services », puis « Déclaration de maintien à domicile ».

En pratique : un mode opératoire est disponible sur le site dédié à la DSN.