L’activité partielle pour les salariés vulnérables

Date de publication : 07/05/2020

Date de mise à jour : 07/05/2020

Social

Depuis le 1er mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en activité partielle s’ils ne peuvent pas recommencer à travailler.

Jusqu’au 30 avril, les salariés souffrant d’une maladie les rendant plus susceptibles de développer une forme grave d’infection au coronavirus ou ceux vivant avec une telle personne bénéficiaient d’arrêts de travail.

Depuis le 1er mai, ces salariés, et leurs proches, sont placés en activité partielle s’ils ne peuvent pas reprendre leur travail. Sont concernés :
– les personnes de 65 ans et plus ;
– les salariés ayant des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
– les salariés dont le diabète n’est pas équilibré ou présente des complications ;
– les salariés présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
– les salariés souffrant d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
– les salariés atteints de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
– les salariés obèses (indice de masse corporelle > 30 kgm2) ;
– les salariés atteints d’une immunodépression congénitale ou acquise :
• médicamenteuse : chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
• infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
• consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
• liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
– les salariés atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
– les salariés présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
– les salariées au 3e trimestre de grossesse.

Concrètement, le salarié concerné doit transmettre à son employeur un certificat d’isolement reçu de l’Assurance maladie ou établi par un médecin de ville. L’employeur effectue ensuite une déclaration d’activité partielle via le site gouvernemental activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Précision : l’employeur verse au salarié en activité partielle 70 % de sa rémunération horaire brute pour chaque heure non travaillée (avec un minimum de 8,03 € net). L’État lui rembourse cette indemnité dans la limite de 31,98 € de l’heure.

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, JO du 6