Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour 15 jours (jusqu’au 31 mars) minimum. Plus précisément, les déplacements sont interdits, sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour : En pratique, l’attestation nécessaire pour circuler est disponible sur
- se déplacer entre son domicile et le lieu d’exercice de son activité professionnelle, lorsque ces déplacements sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou lorsque ces déplacements professionnels ne peuvent pas être différés. À ce titre, un
- se déplacer pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle ou pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur
- se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
- se déplacer pour la garde de ses enfants, pour aider les personnes vulnérables ou pour motif familial impérieux, à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
- se déplacer brièvement, à proximité de son domicile, pour s’adonner à une activité physique individuelle, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et pour permettre de satisfaire aux besoins d’animaux de compagnie.
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Le salarié est placé en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, soit par la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée légale de travail.
L'employeur doit avoir accompli les démarches l'autorisant à instaurer l'activité partielle, notamment :
- dans les entreprises de plus de 50 salariés, consultation du CSE
- dans tous les cas, demande préalable d’autorisation d’activité partielle
La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : Activité partielle emploi Gouv
Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif.
Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.
Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
- limiter au strict nécessaire les réunions :
- la plupart peuvent être organisées à distance ;
- les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
- limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
- les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
- l’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
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