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20 janvier 2020

Le gouvernement avait annoncé une mise à jour imminente de sa liste des États et territoires non coopératifs (ETNC). C’est chose faite avec la récente publication de l’arrêté ministériel correspondant. Et cette liste fait l’objet d’un grand remaniement.

En effet, six des sept pays qui y figuraient jusqu’alors ont été retirés. Exit, donc, le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Îles Marshall, Nauru et Niue. Seul le Panama est conservé.

Ensuite, conformément aux informations communiquées par les pouvoirs publics, la liste française est complétée par quatre nouveaux pays, à savoir Anguilla, les îles Vierges britanniques, les Bahamas et les Seychelles. Et elle intègre les huit États et territoires figurant sur la liste noire de l’Union européenne : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.

Au total, la liste compte donc, pour 2020, 13 pays, dont 12 nouveaux.

À savoir : dressée sur des critères précis, la liste des ETNC dénonce les entités politiques qui, notamment, refusent la transparence fiscale et la coopération administrative avec la France. Les particuliers et les entreprises qui réalisent des opérations avec ces ETNC sont alors susceptibles de se voir appliquer des dispositions fiscales plus restrictives que leur application de droit commun. En pratique, ces mesures s’appliquent, pour les États nouvellement ajoutés à la liste, à compter du premier jour du troisième mois qui suit la publication de l’arrêté, c’est-à-dire, au cas présent, à compter du 1er avril 2020. Et elles cessent immédiatement de s’appliquer aux États qui sortent de cette liste, à savoir dès publication de l’arrêté, donc à partir du 7 janvier 2020.

Arrêté du 6 janvier 2020, JO du 7
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