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18 novembre 2019

Une activité libérale, même exercée en société, n’est pas éligible aux allègements fiscaux applicables dans les zones de développement prioritaires (ZDP) et dans les bassins urbains à dynamiser (BUD). Rép. min. n° 20410, JOAN du 13 août 2019   Rép. min. n° 20863, JOAN du 15 octobre 2019  

Les entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (ZDP) ou dans un bassin urbain à redynamiser (BUD) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés.

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