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Date de publication : 29/05/2020
Date de mise à jour : 29/05/2020
KPMG Social

Le gouvernement vient de publier une instruction relative à l’entrée et au séjour en France des travailleurs saisonniers agricoles embauchés directement par un exploitant ainsi que des travailleurs détachés.

Les travailleurs saisonniers agricoles

Les exploitants agricoles peuvent engager des travailleurs saisonniers étrangers, mais certaines règles doivent être respectées.

Sont concernés par ces mesures :
– les travailleurs titulaires de la nationalité d’un pays de l’espace européen, ce qui inclut les 27 pays de l’Union européenne (Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie…) ainsi que notamment le Royaume-Uni et Andorre ;
– les travailleurs titulaires d’une autre nationalité mais résidant dans un pays de l’espace européen.

Ainsi, ces travailleurs saisonniers agricoles sont autorisés à entrer sur le territoire français et à y travailler à condition d’avoir en leur possession, lors du franchissement de la frontière et pendant leur séjour, les documents suivants :
– une attestation de déplacement international individuelle dont le modèle est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et comprenant notamment une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptômes d’infection au Covid-19 ;
– une « attestation employeur de saisonnier agricole » remplie par l’exploitant et dont le modèle est également téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur ;
– soit la déclaration préalable à l’embauche, soit le contrat de travail conclu avec l’exploitation française, soit l’accusé de réception comportant le numéro d’ordre pour un Titre emploi simplifié agricole (TESA) ou un Titre emploi service agricole (TESA +).

Important : les travailleurs saisonniers qui restent en France plus de 48 heures doivent être soumis, en France, à une mesure de quatorzaine ou à tout autre mesure équivalente mise en œuvre par leur employeur. Ainsi, à la place de la quatorzaine, l’exploitant agricole peut s’engager à ce que les déplacements de ces travailleurs soient limités, pendant 14 jours, au strict minimum, soit en les hébergeant sur leur lieu de travail ou à proximité immédiate sans sorties, soit, s’ils sont hébergés à l’extérieur de leur lieu de travail, en limitant leurs déplacements aux trajets domicile-travail.

Les travailleurs détachés

L’exploitant agricole peut recourir à des travailleurs détachés ressortissants d’un des 27 pays de l’Union européenne et du Royaume-Uni. Toutefois, ces travailleurs ne peuvent entrer en France que si leur mission ne peut pas être reportée.

Avant leur arrivée en France, l’exploitant doit donc envoyer, à l’adresse detaches@interieur.gouv.fr, l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement ainsi que tous les documents justifiant le caractère non reportable de la mission (ce qui inclut, le cas échéant, une déclaration sur papier libre).

Par ailleurs, les travailleurs détachés doivent, pour entrer en France, présenter :
– une attestation de déplacement international individuelle comprenant une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptômes d’infection au coronavirus (modèle disponible sur le site du ministère de l’Intérieur) ;
– l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement.

À noter : les travailleurs détachés qui séjournent en France plus de 48 heures sont soumis à une période de quatorzaine qui se déroule dans leur pays d’origine et non en France.

Des travailleurs à protéger

Les exploitants agricoles doivent protéger la santé de leurs travailleurs et notamment éviter leur exposition au coronavirus.

Pour connaître les mesures à mettre en place afin d’organiser le travail en toute sécurité, ils peuvent consulter les différentes fiches conseils publiées par le ministère du Travail et relatives notamment à l’accueil des travailleurs saisonniers, à l’arboriculture, au maraîchage ou à la viticulture.

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